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Conditions générales de vente

  1. Préambule
    La société LA PETITE CAVE, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978 222 248 dont le siège social se situe 12 rue Vivienne, 75002 Paris, (ci-après « LA PETITE CAVE ») exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://www.lapetitecave.net (ci-après le « Site »).
    La société LA PETITE CAVE propose des services relatifs à l’apprentissage de vin et la découverte de vins sélectionnés.
    La société LA PETITE CAVE exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par notre équipe. La réception des vins dans le cadre des Abonnements s’accompagne d’un accès à des cours en ligne de présentation et de dégustation des vins sélectionnés, ces cours étant réalisées par la société LA PETITE CAVE.
    L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
    Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux Commandes passées par des Clients (cf. définitions article 2).
    Tout Client professionnel souhaitant commander des coffrets vins est invité à prendre directement contact avec LA PETITE CAVE par mail à l’adresse [email protected] afin d’obtenir un devis adapté.
    Il est toutefois entendu que l’ensemble des dispositions afférentes aux conditions d’utilisation du Site sont applicables à tous les Visiteurs (cf. définition article 2).

2.     Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :


2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société LA PETITE CAVE afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société LA PETITE CAVE propose une formule d’Abonnement, à savoir :

  • Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)


2.2. « Abonnement Cadeau » : désigne l’Abonnement acheté sous forme de carte cadeau dématérialisée (e-Code) sur le Site par le Client pour lui-même ou pour un tiers Bénéficiaire.

2.3. « Bénéficiaire » : désigne la personne physique majeure porteuse d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, à l’exception du Client, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2.4. « Chèque Cadeau » : désigne les codes dématérialisés émis par la société LA PETITE CAVE et permettant de créditer le Compte personnel du Bénéficiaire du montant du chèque afin de procéder à l’achat de produits et services uniquement sur le Site.

2.5. « Client(s) » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

  • Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
  • Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.


Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société LA PETITE CAVE, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société LA PETITE CAVE du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.6. « Client professionnel » : désigne toute personne souhaitant bénéficier des offres commerciales proposées par LA PETITE CAVE dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle fait au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

2.7. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société LA PETITE CAVE sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.7. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.8. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.9. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.lapetitecave.net ;

2.10. « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnés par la société LA PETITE CAVE ;

2.11. « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société LA PETITE CAVE ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.12. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société LA PETITE CAVE aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.13. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.lapetitecave.net ;

2.14. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.lapetitecave.net.

3.     Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société LA PETITE CAVE met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4.     Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande“, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société LA PETITE CAVE.
Dans ce cas, la société LA PETITE CAVE en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5.     Ventes et Services aux particuliers 
La société LA PETITE CAVE réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société LA PETITE CAVE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

6.     Accès et utilisation du Site
6.1.   La société LA PETITE CAVE s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société LA PETITE CAVE. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société LA PETITE CAVE n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, la société LA PETITE CAVE ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. La société LA PETITE CAVE se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans accord préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts.
6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société LA PETITE CAVE, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
6.4.   La société LA PETITE CAVE ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5.   La société LA PETITE CAVE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société LA PETITE CAVE se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7.   La société LA PETITE CAVE ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société LA PETITE CAVE en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société LA PETITE CAVE n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
6.8.   Tout Inscrit, Visiteur, Client s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. La société LA PETITE CAVE ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques afférents à l’équipement informatique du Visiteur. Le Visiteur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

7.     Fonctionnement des Abonnements
7.1.   Description des Services
La société LA PETITE CAVE propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

  • Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.
  • L’accès au site de la société LA PETITE CAVE permettant de s’abonner à l’Abonnement.

7.2.   Abonnements
La Société LA PETITE CAVE propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

  • La réception de une (1) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société LA PETITE CAVE ;
  • La réception d’un cours digital « WineLetter Box », édité par la société LA PETITE CAVE.
  • L’accès et au Site LA PETITE CAVE et à ses cours en lignes.
  • Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles…) en fonction des formules d’Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client

7.3.   Durée des Abonnements
Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société LA PETITE CAVE propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou.
Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LA PETITE CAVE, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.
7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel
Le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.
7.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel
Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société LA PETITE CAVE avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :
LA PETITE CAVE,
12 rue Vivienne, 75002, Paris.
[email protected]

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.
L’Abonnement mensuel prendra alors fin en fin de période. La période étant d’un (1) mois au jour de souscription de l’abonné, renouvelée automatiquement chaque mois.
En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

7.7.   Pour tout Abonnement souscrit avant le dernier jour du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LA PETITE CAVE durant le mois suivant celui de la souscription conformément à l’article 15.1 des présentes.

7.9.   Modification de l’Abonnement mensuel
Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d’une autre formule d’Abonnement proposée par la société LA PETITE CAVE, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société LA PETITE CAVE à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toute modification opérée sur un Abonnement mensuel (formule, durée, mode de livraison) déclenchera la perte des remises et avantages promotionnels accordés antérieurement – et notamment les remises et avantages liés à l’ancienneté lors des évolutions de prix des Abonnements et des frais de port.
Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société LA PETITE CAVE (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : LA PETITE CAVE, 12 rue Vivienne, 75002 Paris ou [email protected]) avant le dernier jour du mois en cours.

7.10.   Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
7.11. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
7.12. La société LA PETITE CAVE se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société LA PETITE CAVE en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

7.16. Abonnement Cadeau

7.16.1. Achat d’un Abonnement Cadeau

7.16.1.1. Tout Client peut procéder à l’achat d’un Abonnement Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Dans ce cas, un code d’activation unique (e-Code) indiqué sur le support de l’Abonnement Cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) à l’adresse indiquée lors de l’achat par le Client, permet au Bénéficiaire, ou au Client le cas échéant, de souscrire à l’Abonnement prépayé, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Lors de l’expédition de l’Abonnement Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société LA PETITE CAVE vers le Client, ou le cas échéant, vers le Bénéficiaire si le Client a indiqué son l’adresse mail du Bénéficiaire.

Le Client est responsable de la transmission de l’Abonnement Cadeau Bénéficiaire de son choix ou de la communication exacte de son adresse mail, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société LA PETITE CAVE ne pourra être engagée à ce titre.

L’acquisition d’un Abonnement Cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs.

7.16.1.2. Le Client peut sélectionner l’Abonnement, sa durée et le mode de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

7.16.2. Durée et validité des Abonnements Cadeaux

L’Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition de l’Abonnement Cadeau par email ou courrier.

Au-delà de ces douze (12) mois, le e-Code perdra sa validité et l’Abonnement ne sera pas remboursable.


Il est entendu que la date de souscription de l’Abonnement correspond à la date d’activation par saisie et validation du e-Code sur le Site.

7.15.3. Utilisation des Abonnements Cadeaux

7.15.3.1. Les Abonnements Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échant.

7.15.3.2. Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, accessibles via l’adresse URL indiquée sur le support de l’Abonnement Cadeau dématérialisé : https://www.lapetitecave.net/mentions-legales

L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

7.15.3.3. Préalablement à l’activation de l’Abonnement Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un.

Le Bénéficiaire active ensuite son Abonnement Cadeau.

Le Bénéficiaire remplit alors ses informations s’agissant de la livraison et bénéficie ensuite de l’Abonnement sélectionné par le Client.

7.15.3.4. En cas d’utilisation d’un Abonnement Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

– La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;
– Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;
– Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;
– Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.

7.15.3.5. Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échant.
7.15.3.6. Les Abonnements Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.
 

9.     Commandes de vin et accessoires (hors Abonnements)
La société LA PETITE CAVE offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société LA PETITE CAVE à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
En cas résiliation par le Client d’un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l’article 7.10 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.
La société LA PETITE CAVE se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La société LA PETITE CAVE se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société LA PETITE CAVE en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.[JP1] 

11.  Limitation de Commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société LA PETITE CAVE, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
La société LA PETITE CAVE pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d’un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

12.  Disponibilité des Produits 
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société LA PETITE CAVE s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société LA PETITE CAVE correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société LA PETITE CAVE.

13.  Prix 
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).
Le prix de l’Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’Abonnement). Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Abonnement, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises  – sauf pour les primeurs qui sont vendus hors TVA laquelle devra ensuite être acquittée par le Client avant sa livraison – et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Dans le cas des vins commandés en Primeurs, ils sont à payés avant la livraison lorsque la société LA PETITE CAVE prendra contact avec lui pour programmer la livraison, selon le processus et les modalités indiquées au moment de la Commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, sauf dans le cas des vins vendus en Primeurs où le Client devra s’acquitter plus tard des frais de livraison et de la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société LA PETITE CAVE n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LA PETITE CAVE conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

14.  Modalités de paiement et sécurité 14.1. Modalités de paiement de l’Abonnement mensuel
Le premier mois d’abonnement mensuel est payé par le Client par carte bancaire le jour de la commande (date d’anniversaire). Chaque mois d’Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client à la date d’anniversaire de l’abonnement.
Une facture sera émise chaque mois par la société LA PETITE CAVE et disponible sur le Compte Personnel du Client.

14.2. Modalités de paiement de la Commande (hors abonnement)
Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou par le biais d’un carte cadeau (LE PETTIT BALLON, ILLICADO, CADO, EVERYWISH notamment). Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société LA PETITE CAVE et est disponible sur le Compte Personnel du Client.
14.3. Prestataires de paiement
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LA PETITE CAVE s’effectue via les systèmes de paiement en ligne sécurisés notamment :

  • « STRIPE ».

Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Les modalités de paiement sont propres à la plateforme de STRIPE, et sont indépendantes de LA PETITE CAVE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.
L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via PAYBOX SYSTEM est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible ici, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes.
14.4. Défaut de paiement
Le Client garantit à LA PETITE CAVE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité, qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une Commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, LA PETITE CAVE s’engage à en informer le Client par tout moyen écrit (courriel ou courrier postal) et à lui demander d’y remédier dans un délai raisonnable.
A défaut de réponse ou de solution alternative pour remédier au défaut de paiement, LA PETITE CAVE se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une Commande, d’annuler la Commande en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, LA PETITE CAVE s’autorise à suspendre toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

15.  Expédition et livraison
15.1. Livraison dans le cadre des Abonnements 
Les Produits sont expédiés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LA PETITE CAVE.
Pour tout Abonnement, les Produits seront expédiés la troisième (3ème) semaine maximum de chaque mois.
La société LA PETITE CAVE fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LA PETITE CAVE à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client peut à tout moment, jusqu’à 72h heures avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client du PETIT BALLON. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.
La société LA PETITE CAVE s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

15.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la société LA PETITE CAVE selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.
Dans le cas particulier des Vins vendus en Primeurs, les vins seront livrés dans la deuxième année civile suivant la commande passée par l’intermédiaire du Site (par exemple, pour les vins commandés en 2019 du millésime 2018, la livraison s’effectuera en 2021), et une fois que tous les vins commandés en Primeurs par Le Client pour le millésime concernés auront été rassemblés par LA PETITE CAVE auprès des fournisseurs.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société LA PETITE CAVE à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Dans le cas particulier des primeurs, la livraison intervenant 2 ans après la commande initiale, le Client est tenu d’informer la société LA PETITE CAVE  de toute modification des informations qui doivent permettre à la société LA PETITE CAVE de reprendre contact avec lui avant la livraison afin qu’il s’acquitte des frais de livraison et de la TVA sur les vins commandés. En l’absence de réponse du Client via les informations de contact fournies la commande sera considérée comme annulée par le Client.

16.  Garanties
16.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 16.3 des présentes.
16.2. Altération des Produits 
Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès du Petit Ballon, à l’adresse suivante : LA PETITE CAVE, 12 Rue Vivienne, 75002 Paris, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 16.3 des présentes. Pour l’application du présent article 16.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
16.3. Refus de la Commande
En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (16.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (16.2), il appartiendra au Client d’en informer la société LA PETITE CAVE par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
LA PETITE CAVE,
Service Client,
12 Rue Vivienne, 75002 Paris
[email protected]
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 
La société LA PETITE CAVE proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société LA PETITE CAVE pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l’Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

17.  Droit de rétractation
17.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé, ou de la réception du premier Produit dans le cadre d’un Abonnement. Il est entendu que :
– Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai susvisé ;
– Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
– Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la société LA PETITE CAVE.
17.2. Le Client comprend et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour un contrat :
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
17.3. Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant la société LA PETITE CAVE de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, du formulaire de rétractation accessible ici  ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par lettre simple à : LA PETITE CAVE – Service Client – 12 Rue Vivienne, 75002 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].
17.4. Le Client s’engage à renvoyer le Produit à la société LA PETITE CAVE sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit ainsi que les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par la société LA PETITE CAVE. En cas de renvoi d’une partie de la Commande, la société LA PETITE CAVE remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. Les Produits doivent être impérativement retournés avec leur conditionnement et emballage. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.
17.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, la société LA PETITE CAVE rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, la société LA PETITE CAVE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La société LA PETITE CAVE effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour obtenir un remboursement sous forme d’avoir.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.
17.6. Les conditions propres aux abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & LA PETITE CAVE sont présentées dans l’article 7.14.

17.7. En vertu de l’exception prévue à l’article 121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation est exclu pour la vente de vins en primeurs. Pour un vin primeur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de Commande pour modifier ou annuler la Commande. Passé ce délai, la Commande sera considérée comme définitive.

17.8. S’agissant des Chèques Cadeaux et des Abonnements Cadeaux, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception et selon les modalités vues ci-avant.
Le Client accepte et reconnaît toutefois que le remboursement du Chèque Cadeau ou de l’Abonnement Cadeau suppose que ceux-ci n’aient pas été utilisés en tout ou partie dans le délai légal de quatorze (14) jours par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échéant.

18.  Données Personnelles 
Le Visiteur, l’Inscrit et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société LA PETITE CAVE sur le Site et le concernant sont traitées conformément aux lois et règlements applicables et à la Politique de Confidentialité.

19.  Propriété Intellectuelle
19.1. Les marques “LA PETITE CAVE” sont enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Aucune utilisation des marques et/ou du logo “LA PETITE CAVE” ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société LA PETITE CAVE.
19.2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, l’agencement, la présentation sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier, dont la société LA PETITE CAVE est la seule titulaire ou détentrice des droits.
19.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société LA PETITE CAVE sont strictement interdits.
19.4. En particulier, l’accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial.
19.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 19 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

20.  Liens, sites Internet tiers et partenaires
20.1. La société LA PETITE CAVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
20.2. La société LA PETITE CAVE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
20.3. La société LA PETITE CAVE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
20.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LA PETITE CAVE ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
20.5. Si le Visiteur / l’Inscrit / le Client utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, la société LA PETITE CAVE recommande vivement de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.
La responsabilité de la société LA PETITE CAVE ne saurait être recherchée pour des traitements de Données personnelles réalisés par des sites web tiers.

22.  Responsabilité et force majeure
La société LA PETITE CAVE garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
 Toutefois, la société LA PETITE CAVE ne saurait être responsable : 

  • En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
  • Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société LA PETITE CAVE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
En acceptant les présentes CG, le Visiteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de la société LA PETITE CAVE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société LA PETITE CAVE contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.
Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel et leurs conséquences sont de la responsabilité du Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir la société LA PETITE CAVE, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : [email protected] pour permettre à la société LA PETITE CAVE de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entrainer la responsabilité de celui qui en abuse.
La société LA PETITE CAVE ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.
La responsabilité de la société LA PETITE CAVE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel la Commande a été réalisée par le Client.

23.  Droit applicable – Règlement des litiges 
23.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français quel que soit le lieu de résidence du Client, sauf disposition impérative contraire.

23.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société LA PETITE CAVE est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : LA PETITE CAVE, Service Client, 12 Rue Vivienne, 75002 Paris
email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via [email protected]

23.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA PETITE CAVE est en cours d’adhésion au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LA PETITE CAVE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En outre, le Client a la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

23.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société LA PETITE CAVE pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Conditions Générales d’utilisation des Titres Cadeaux

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation sur le Site de titres cadeaux mono-enseigne LA PETITE CAVE par toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat de produits ou services commercialisés par LA PETITE CAVE (ci-après les « CGU »).

Article 1 – Définitions
Les mots définis ci-après auront la signification qui leur est donnée dans le présent article lorsqu’ils seront cités avec une majuscule dans les CGU :

« Abonnement » : désigne le forfait payant proposé par LA PETITE CAVE permettant de recevoir, mensuellement, et pendant une durée déterminée, un ensemble de Produits dans les conditions et modalités définies au sein des CGU et des CGV.

« Bénéficiaire » : désigne la personne physique majeure porteuse d’un Titre Cadeaux qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Données personnelles » : désignent les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Bénéficiaire lors de l’utilisation du Titre Cadeaux dans les conditions détaillées aux présentes.

« E-carte Cadeaux » : désigne la carte dématérialisée et prépayée comportant un numéro d’identification et un code pin uniques, permettant au Bénéficiaire de commander des Produits et Services commercialisés par LA PETITE CAVE sur le Site dans la limite de la valeur faciale indiquée.

« E-carte Abonnement » : désigne la carte dématérialisée et prépayée comportant un numéro d’identification et permettant au Bénéficiaire de profiter d’un Abonnement proposé par LA PETITE CAVE pour une durée déterminée.

« Titre(s) Cadeaux » : désignent ensemble les E-carte Cadeaux et des E-Carte Abonnement.

« CGV » : désignent les Conditions Générales de Vente du Site accessibles à l’adresse suivante : https://www.lapetitecave.net/mentions-legales.

« Politique de Confidentialité » : désigne la Politique de Confidentialité de LA PETITE CAVE accessible à l’adresse suivante : https://www.lapetitecave.net/vieprivee.

« Offrant » : désigne la personne ayant remis le Titre Cadeaux au Bénéficiaire.

« Produits » : désignent les bouteilles de vin sélectionnées par la société LA PETITE CAVE ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site.

« Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la société LA PETITE CAVE sur le Site, conformément aux CGV.

Par ailleurs, les mots définis au sein des CGV ou de la Politique de Confidentialité accessibles sur le Site conservent la signification qui leur est donnée lorsqu’ils sont cités avec une majuscule dans les CGU.
Article 2 – Objet
2.1. Les présentes CGU régissent l’utilisation des Titres Cadeaux sur le Site par le Bénéficiaire.

L’utilisation des Titres Cadeaux implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Les CGU s’appliquent de façon concomitante avec :


En cas de contradiction entre les CGV et/ou la Politique de Confidentialité et les CGU, les CGU prévaudront.

2.2. Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site et/ou de validité des Titres Cadeaux.

2.3. LA PETITE CAVE se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

Il est conseillé au Bénéficiaire de consulter régulièrement les CGU accessibles à l’adresse suivante et en tout état de cause, avant l’utilisation du Titre Cadeaux : https://www.lapetitecave.net/mentions-legales.

La version des CGU qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site et celle en vigueur lors de l’utilisation du Titre Cadeaux par le Bénéficiaire.
Article 3 – Description des Titres Cadeaux
3.1. Les Titres Cadeaux peuvent être utilisés sur le Site exclusivement, à l’exclusion de tout autre plateforme de vente en ligne et/ou magasin physique pendant leur durée de validité.

3.2. Les Titres Cadeaux ont une durée de validité de 365 jours à compter de leur achat par l’Offrant. La date d’expiration figure sur les Titres Cadeaux eux-mêmes.

Au-delà de cette période, les Titres Cadeaux expirés perdront leur validité et le solde correspondant sera définitivement perdu.

3.3. Les Titres Cadeaux peuvent être nominatifs ou non nominatifs en fonction du choix de l’Offrant. En tout état de cause, ils contiennent un numéro d’identification et un code pin uniques permettant leur utilisation par le Bénéficiaire.

Les Données personnelles contenues sur les Titres Cadeaux ne sont accessibles qu’aux Bénéficiaires, aux Offrants, à LA PETITE CAVE ainsi qu’aux prestataires auxquels LA PETITE CAVE fait appel pour fournir les Titres Cadeaux dans les conditions déterminées aux présentes.

Ces Données personnelles sont traitées par LA PETITE CAVE conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité.

3.4. Les Titres Cadeaux ne sont pas cumulables : un seul Titre Cadeaux est utilisable pour une même commande de Produits sur le Site ou une souscription à un même Abonnement.

3.5. Les Titres Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Titres Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s’engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité du numéro d’identification et du code pin figurant sur son Titre Cadeaux.

De même, les Titres Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

Par ailleurs, la valeur faciale des Titres Cadeaux ne saurait être portée au crédit d’un compte bancaire ou d’une autre carte, et les Titres Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un escompte, donner lieu à aucun rendu de monnaie et/ou porter intérêt.

3.6. En cas d’utilisation d’un Titre Cadeaux sur le Site, l’ensemble des CGU s’appliquera dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

  • La nécessité de création d’un compte personnel pour passer une commande de Produits et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;
  • Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;
  • Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;
  • Les modalités relatives aux traitements des Données personnelles nécessaires pour la création d’un compte personnel, etc. ;
  • Les modalités de fonctionnement des Abonnements.


Lorsqu’un Titre Cadeaux est utilisé pour payer tout ou partie d’une commande effectuée sur le Site, les présentes CGU, les CGV et la Politique de Confidentialité mentionnées ci-dessus s’appliquent concomitamment.

En cas de contradiction, les stipulations des présentes CGU prévaudront s’agissant des modalités et conditions d’utilisation des Titres Cadeaux.
Article 4 – Utilisation des Titres Cadeaux par les Bénéficiaires
4.1. Utilisation des E-cartes Cadeau

4.1.1. L’E-carte Cadeaux permet de procéder à des achats de Produits et Services sur le Site, dans la limite de la valeur faciale indiquée sur l’E-carte Cadeau.

Les E-cartes Cadeaux sont utilisables pour l’ensemble des Produits et Services disponibles sur le Site, à l’exception de l’achat de toute autre carte cadeaux de toute nature proposée sur le Site par LA PETITE CAVE.

4.1.2. Les E-cartes Cadeaux sont utilisables de façon sécable. Ainsi, le Bénéficiaire a le choix de n’utiliser qu’une partie de la contrevaleur lors de sa commande.

4.1.3. Pour utiliser sa E-carte Cadeau, le Bénéficiaire doit sélectionner les Produits ou Services qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Pour valider la commande, et avant de procéder au paiement de celle-ci dans les conditions détaillées ci-après, le Bénéficiaire doit accéder à son Compte personnel ou créer un Compte personnel dans les conditions prévues aux CGV.
Le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité concernant le traitement de ses Données personnelles dans ce cadre.
Outre les Données personnelles nécessaires à la création de son Compte personnel, LA PETITE CAVE est amené à collecter les Données personnelles relatives à l’E-carte Cadeau, exclusivement aux fins de permettre au Bénéficiaire d’utiliser l’E-carte Cadeau.
Le Bénéficiaire comprend et accepte que ses Données personnelles pourront être transmises aux partenaires de LA PETITE CAVE pour l’utilisation de l’E-carte Cadeau.
Dans ce cadre, les Données personnelles sont traitées par LA PETITE CAVE et ses partenaires conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité.

Au moment du paiement de sa commande, le Bénéficiaire devra renseigner le numéro d’identification à 16 chiffres figurant sous le code barre de l’E-carte Cadeau.

Le montant total de la commande des Produits et Services sera actualisé directement sur le Site :

  • Si le montant de la commande est supérieur à la contrevaleur de l’E-carte Cadeaux : le Bénéficiaire sera invité à compléter le paiement avec un moyen de paiement accepté sur le Site, dans les conditions définies au sein des CGV ;
  • Si le montant de la commande est équivalent à la contrevaleur de l’E-carte Cadeaux : le Bénéficiaire sera invité à finaliser la commande sans payer de somme supplémentaire.
  • Si le montant de la commande est inférieur à la contrevaleur de l’E-carte Cadeaux : le Bénéficiaire sera invité à finaliser la commande sans payer de somme supplémentaire. Le solde restant sera conservé sur l’E-carte Cadeaux et pourra être utilisé pour un prochain achat de Produits ou Services jusqu’à la date d’expiration de validité de l’E-carte Cadeau.


4.1.4. En cas de demande de remboursement d’une commande sur le Site dans les conditions prévues à l’article 16 des CGV, payée en tout ou partie par le biais d’une E-carte Cadeaux et sous réserve que cette demande remplisse les conditions applicables figurant audit article, une E-carte Cadeaux sera recréditée à hauteur du montant dépensé par le Bénéficiaire.

L’E-carte Cadeaux recréditée pourra être utilisée dans les mêmes conditions que l’E-carte Cadeaux initiale. Il est toutefois entendu que la date d’expiration de l’E-carte Cadeaux initiale s’appliquera à l’E-carte Cadeaux recréditée.

4.2. Utilisation des E-cartes Abonnement

4.2.1. L’E-carte Abonnement permet au Bénéficiaire de recevoir mensuellement des Produits et Services proposés par LA PETITE CAVE pendant la durée figurant sur l’E-carte Abonnement elle-même (3, 6 ou 12 mois).

4.2.2. Pour pouvoir bénéficier de l’E-carte Abonnement, le Bénéficiaire doit l’activer sur le Site.

Pour activer l’E-carte Abonnement, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur la page « J’ai reçu un cadeau » et à renseigner le numéro d’identification à 16 chiffres figurant sous le code barre de l’E-carte Abonnement.

4.2.3. Une fois l’E-carte Abonnement activée, le Bénéficiaire devra renseigner les informations suivantes :

  • Son adresse de livraison ;
  • Son adresse e-mail ;
  • Ses préférences.


Le Bénéficiaire comprend que le renseignement de ces Données personnelles est impératif pour pouvoir bénéficier de l’E-carte Abonnement.

D’autres informations peuvent être sollicitées dans le cadre de l’activation de l’E-carte Abonnement mais ne sauraient être considérées comme des Données personnelles au sens des lois et règlements applicables.

Ces informations constituent des Données personnelles au sens de la règlementation applicable et seront traitées dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité.

Le Bénéficiaire comprend et accepte que ces Données personnelles sont exclusivement utilisées par LA PETITE CAVE et ses partenaires habilités afin de permettre au Bénéficiaire d’utiliser l’E-carte Abonnement sur le Site et d’activer l’Abonnement.

Les Données personnelles sont traitées par LA PETITE CAVE ou ses prestataires habilités, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée de l’Abonnement et plus largement de la relation contractuelle entre LA PETITE CAVE et le Bénéficiaire et pendant une durée de trois (3) ans suivant l’expiration de cette relation, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires.

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités légales pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation, mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à LA PETITE CAVE).

Les Données personnelles sont conservées par LA PETITE CAVE au sein de l’Union européenne, dans les conditions précisées au sein de la Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur sur les Données personnelles, le Bénéficiaire à la faculté de s’opposer au traitement de ses Données personnelles, de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données personnelles, en demander la portabilité ou la limitation et communiquer à LA PETITE CAVE les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données personnelles après son décès.

Le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité pour connaître précisément ses droits et la façon dont il peut les exercer.

4.2.4. A compter de l’activation de l’E-carte Abonnement, l’Abonnement démarre pour la durée figurant sur l’E-carte Abonnement.

Conformément à l’article 14 des CGV, les Produits et Services objets de la première livraison seront expédiés :

  • Sous 4 à 8 jours ouvrés si l’E-carte Abonnement est activée avant le 20 du mois en cours ;
  • La 2ème semaine du mois suivant celui de l’activation, si l’E-carte Abonnement est activée le 21 du mois en cours ou postérieurement.


Les livraisons des Produits et Services suivantes seront réalisées la 2ème semaine de chaque mois.

4.2.5.L’E-carte Abonnement ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement dans les termes prévus à l’article 16 des CGV.
Article 5 – Modalités d’expédition et de livraison des Produits et Services
Les modalités d’expédition et de livraison des Produits, dans le cadre des Titres Cadeaux sont identiques à celles prévues à l’article 15 des CGV.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1. Les dispositions prévues à l’article 17 des CGV concernant le droit de rétractation sont applicables au Bénéficiaire dans le cadre des présentes sous réserve des dispositions ci-dessous.

6.2. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Bénéficiaire d’une E-carte Cadeaux dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, LA PETITE CAVE remboursera le Bénéficiaire des sommes dépensées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ainsi, l’E-carte Cadeaux sera recréditée à hauteur du montant dépensé par le Bénéficiaire.

L’E-carte Cadeaux recréditée pourra être utilisée dans les mêmes conditions que l’E-carte initiale et pendant une durée identique, majorée de 14 (quatorze) jours.

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Bénéficiaire.

Pour exercer son droit de rétractation, le Bénéficiaire doit notifier sa décision sur papier libre ou via le formulaire de contact, et l’adresser par lettre simple à : LA PETITE CAVE – Service Client – 12 Rue Vivienne, 75002 Paris, ou par courrier électronique à [email protected].

6.3. Le Bénéficiaire d’une E-carte Abonnement est informé qu’il ne pourra pas se prévaloir d’un droit de rétractation.

En effet, le contrat d’achat de l’E-carte Abonnement est conclu avec l’Offrant, qui dispose du délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation à compter de l’achat de l’E-carte Abonnement. L’activation de l’E-carte Abonnement par le Bénéficiaire n’équivaut pas à la conclusion d’un contrat conclu à distance entre LA PETITE CAVE et le Bénéficiaire au sens de la règlementation applicable.
Article 7 – Responsabilité
7.1. La responsabilité de LA PETITE CAVE ne pourra être engagée qu’à la condition que soit rapportée la preuve d’un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes.

7.2. L’Offrant est seul responsable des modalités de transmission des Titres Cadeaux au Bénéficiaire.

En particulier, LA PETITE CAVE n’est pas responsable de la date à laquelle le Titre Cadeaux est transmis au Bénéficiaire par l’Offrant. La responsabilité de LA PETITE CAVE ne pourra être engagée en raison d’une transmission tardive d’un Titre Cadeaux au Bénéficiaire, de nature à le priver d’un délai raisonnable d’utilisation.

7.3. De même, l’Offrant et le Bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité des Titres Cadeaux et de leur numéro d’identification et code pin, dès leur réception.

7.4. Par ailleurs, LA PETITE CAVE n’est pas responsable d’une mauvaise transmission à l’Offrant du Titre Cadeaux par le Bénéficiaire.

Si le numéro d’identification ou le code pin ne fonctionne pas ou semble déjà utilisé, le Bénéficiaire est invité à se rapprocher de l’Offrant dans un premier temps afin de s’assurer que le bon numéro d’identification ou code pin a été transmis.

Si le problème persiste, le Bénéficiaire peut contacter LA PETITE CAVE à l’adresse suivante : [email protected].

Version 20 février 2024

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